MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

https://www.casaelspardos.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information établie par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales relatives au présent Site Web sont fournies ci-dessous :

Le présent Site Web, https://www.casaelspardos.com/ (ci-après, le Site Web), appartient à : Eva Belles Belles, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : 18993880C, dont les coordonnées sont les suivantes :

Le présent Site Web, https://www.casaelspardos.com/ (ci-après, le Site Web), appartient à : , titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) : et inscrit à : avec les informations d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Cl. Vall de Verdunc, 12 Atzeneta del Maestrat

Téléphone : +34656235134

Adresse électronique : info@casaelspardos.com 

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire la structure de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à la structure de navigation (ci-après, les Contenus), de même que les services ou ressources en ligne pouvant être proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Casa Els Pardos se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Casa Els Pardos puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par l’Utilisateur.

Outre le coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès souscrit par l’Utilisateur, certains Contenus ou Services proposés par Casa Els Pardos ou, le cas échéant, par des tiers par l’intermédiaire du Site Web, peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service. Dans ce cas, les Conditions générales ou particulières correspondantes qui les régissent seront clairement précisées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne nécessite aucune inscription ni aucun enregistrement préalable. 

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs et entre l’Utilisateur et Casa Els Pardos, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies dans le présent document, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives applicables dans chaque cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de lire les présentes Conditions à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Casa Els Pardos fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage approprié du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

• L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Casa Els Pardos d’une manière qui ne contrevienne pas aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ni ne porte atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Casa Els Pardos pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l’Utilisateur informera immédiatement Casa Els Pardos de tout événement susceptible de permettre une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, notamment, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin qu’ils puissent être immédiatement annulés.

Casa Els Pardos se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi ou portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui constituent du spam, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Casa Els Pardos ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation éventuellement disponibles.

Le simple accès au présent Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Casa Els Pardos et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, le présent Site Web de Casa Els Pardos n’est pas destiné aux mineurs. Casa Els Pardos décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Sous réserve de la législation applicable, le présent Site Web de Casa Els Pardos est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, susceptibles d’accéder et/ou de naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en . Casa Els Pardos ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en totalité ou en partie, à la législation d’autres pays. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable. Casa Els Pardos décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès. 

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Casa Els Pardos ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web, ni de ses Contenus ou Services. Casa Els Pardos mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que l’accès au présent Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle n’assume pas non plus la responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles par l’intermédiaire du présent Site Web soient exempts d’erreurs ou ne puissent causer de dommages au système informatique de l’Utilisateur (logiciels et matériel). Casa Els Pardos ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, notamment, les dommages causés aux systèmes informatiques ou résultant de l’introduction de virus.

Casa Els Pardos ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux Utilisateurs par une utilisation inappropriée du présent Site Web. Elle ne pourra notamment être tenue responsable des pannes, interruptions, coupures ou défaillances des télécommunications susceptibles de se produire. 

IV. POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS

Les Utilisateurs sont informés que le Site Web de Casa Els Pardos met ou peut mettre à leur disposition des outils de liaison, notamment des liens, bannières et boutons, ainsi que des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’inclusion de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter la recherche et l’accès des Utilisateurs aux informations disponibles sur Internet et ne saurait être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les consulter.

Casa Els Pardos ne propose ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Casa Els Pardos propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou publicités sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. Par conséquent, Casa Els Pardos ne pourra être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs contenues dans ces publicités et ne garantit en aucun cas l’expertise, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, Casa Els Pardos ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites web dont elle n’est pas propriétaire et auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de liens.

Casa Els Pardos ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web et n’approuve, n’examine ni ne cautionne les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre élément disponible sur lesdits sites liés.

Casa Els Pardos décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services de sites web non gérés par Casa Els Pardos et accessibles par des liens depuis le présent Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis une page d’un autre site web vers le Site Web de Casa Els Pardos doit savoir que :

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de Casa Els Pardos.

Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Casa Els Pardos ou ses Contenus et/ou Services est également interdite.

À l’exception de l’hyperlien lui-même, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne devra contenir aucun élément provenant du présent Site Web et protégé au titre de la propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de Casa Els Pardos.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une quelconque relation entre Casa Els Pardos et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni que Casa Els Pardos ait connaissance ou accepte les contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement. 

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Casa Els Pardos, en son nom propre ou en qualité de cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site Web, ainsi qu’aux éléments qui y sont contenus, notamment, mais sans s’y limiter, les images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Ceux-ci constituent donc des œuvres protégées par la propriété intellectuelle en vertu de la législation espagnole et sont soumis tant à la réglementation espagnole et de l’Union européenne en la matière qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la législation relative à la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus du présent Site Web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l’autorisation de Casa Els Pardos.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Casa Els Pardos. L’Utilisateur peut visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement destiné à un usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne peut supprimer, modifier ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Casa Els Pardos en utilisant les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d’utilisation. 

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Casa Els Pardos se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle juge nécessaire en raison d’une utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus ou du non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Casa Els Pardos sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends aux juridictions ordinaires, conformément aux règles de compétence prévues par la loi.