POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

https://www.casaelspardos.com/

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Casa Els Pardos (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées. Markdown pegado

Lois intégrées à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les réglementations suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

• La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE). Markdown pegado

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Casa Els Pardos est : Eva Belles Belles, titulaire du NIF : 18993880C (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Casa Els Pardos est : , titulaire du NIF/CIF : et inscrit à : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Cl. Vall de Verdunc, 12 Atzeneta del Maestrat

Téléphone : +34656235134

E-mail : info@casaelspardos.com Markdown pegado

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Casa Els Pardos au moyen des formulaires disponibles sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Casa Els Pardos et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par celui-ci ou de répondre à une demande ou une consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD. Markdown pegado

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment, après l’avoir pleinement informé de manière transparente des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents. Markdown pegado

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Casa Els Pardos sont uniquement des données d’identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Les catégories de données traitées par Casa Els Pardos comprennent à la fois des données d’identification et des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Sont considérées comme catégories particulières de données personnelles les données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Le traitement de catégories particulières de données personnelles nécessitera dans tous les cas le consentement explicite de l’Utilisateur pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Markdown pegado

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. Casa Els Pardos s’engage à obtenir le consentement exprès et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Lorsque l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires afin de poser des questions, de demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains champs est obligatoire parce que ceux-ci sont indispensables au bon déroulement de l’opération concernée. Markdown pegado

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Casa Els Pardos afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, de maintenir la relation établie dans les formulaires remplis par ce dernier ou de répondre à une demande ou une consultation.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de Casa Els Pardos, de même que pour l’extraction et le stockage de données et la réalisation d’études marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées. Markdown pegado

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée. Markdown pegado

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.

Dans tous les cas, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Si le Responsable du traitement a l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lequel les données doivent être transférées, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission. Markdown pegado

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner légalement leur consentement au traitement de leurs données personnelles par Casa Els Pardos. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, lequel ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l’auront autorisé. Markdown pegado

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Casa Els Pardos s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que toute communication ou tout accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que dans le sens inverse, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, Casa Els Pardos ne pouvant garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques se produit. Conformément à l’article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer ses employés, collaborateurs et toute personne à laquelle les informations sont rendues accessibles de cette obligation de confidentialité et à en garantir le respect au moyen d’une obligation légale ou contractuelle. Markdown pegado

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose, à l’égard de Casa Els Pardos, des droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, qu’il pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement :

• Droit d’accès : droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Casa Els Pardos traite ou non ses données personnelles et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que Casa Els Pardos a effectué ou effectue, ainsi que, notamment, les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

• Droit de rectification : droit de l’Utilisateur d’obtenir la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de l’Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe aucune autre base juridique ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime de poursuivre celui-ci ; lorsque les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l’effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et du coût de leur mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais que l’Utilisateur en a besoin pour faire valoir des droits ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

• Droit d’opposition : droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’obtenir la cessation de leur traitement par Casa Els Pardos.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Markdown pegado

L’Utilisateur pourra donc exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://www.casaelspardos.com/ », en précisant :

• Nom et prénom de l’Utilisateur et copie de sa pièce d’identité (DNI). Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant de cette représentation. La photocopie du DNI pourra être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable permettant de prouver l’identité.

• Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.

• Adresse aux fins de notifications.

• Date et signature du demandeur.

• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse postale et/ou à l’adresse électronique suivantes :

Adresse postale : Cl. Vall de Verdunc, 12 Atzeneta del Maestrat

Adresse électronique : info@casaelspardos.com Markdown pegado

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers autres que Casa Els Pardos et qui ne sont donc pas exploitées par Casa Els Pardos. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité. Markdown pegado

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si l’Utilisateur considère qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et pourra déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos). Markdown pegado

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, ainsi que le traitement de ses données personnelles, afin que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci de la manière, pendant les durées et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de confidentialité.

Casa Els Pardos se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon ses propres critères ou en raison d’une modification législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas expressément notifiées à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour afin de l’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.